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SCI OUESLATI

Active
Siren505 037 689SCI30300 BEAUCAIRECréée le 26 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OUESLATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2008, identifiée par le SIREN 505 037 689. Son siège social est situé La Moulinelle, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FETHIA JABRI, autre.

Fiche d'identité de SCI OUESLATI

Dénomination
SCI OUESLATI
SIREN
505 037 689
SIRET (siège)
505 037 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45505037689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 037 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2008
Siège social
LA MOULINELLE, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUESLATI

Achat d'un bien immobilier.

Finances de SCI OUESLATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUESLATI

FJ

FETHIA JABRI

Autre

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

SO

SADOK OUESLATI

Autre

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI OUESLATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    505 037 689 00013 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUESLATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUESLATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUESLATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUESLATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUESLATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUESLATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUESLATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUESLATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI OUESLATI

Quel est le numéro SIREN de SCI OUESLATI ?

Le numéro SIREN de SCI OUESLATI est 505 037 689. Le SIRET de son siège social est 505 037 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505037689.

Qui dirige SCI OUESLATI ?

SCI OUESLATI est dirigée par FETHIA JABRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUESLATI ?

Le siège social de SCI OUESLATI est situé La Moulinelle, 30300 Beaucaire.

SCI OUESLATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUESLATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUESLATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUESLATI.

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