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SCI OUESSANT

Active
Siren892 449 125SCI75002 PARISCréée le 30 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI OUESSANT est une SCI immatriculée le 30 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 449 125. Son siège social est situé 2 rue Chabanais, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND Géraud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OUESSANT

Dénomination
SCI OUESSANT
SIREN
892 449 125
SIRET (siège)
892 449 125 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44892449125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 449 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2020
Siège social
2 RUE CHABANAIS, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUESSANT

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis. Prendre à bail en vue de leur location - gestion - mise en location - aliénation des immeubles devenus inutiles. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières.

Finances de SCI OUESSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUESSANT

BG

BERTRAND Géraud

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

HG

HERVE Géraud

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI OUESSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    892 449 125 00012 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUESSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUESSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUESSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUESSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-30 · Début d'activité : 2020-09-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI OUESSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI OUESSANT ?

Le numéro SIREN de SCI OUESSANT est 892 449 125. Le SIRET de son siège social est 892 449 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44892449125.

Qui dirige SCI OUESSANT ?

SCI OUESSANT est dirigée par BERTRAND Géraud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUESSANT ?

Le siège social de SCI OUESSANT est situé 2 rue Chabanais, 75002 Paris.

SCI OUESSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUESSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUESSANT.

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