SCI OULIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI OULIE est une société civile immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 199 209. Son siège social est situé rue Louis Courtois de Vicose les Portes du Sud, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC MERLEAU, autre.
Fiche d'identité de SCI OULIE
INSEE- Dénomination
- SCI OULIE
- SIREN
- 512 199 209
- SIRET (siège)
- 512 199 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75512199209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 199 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE LES PORTES DU SUD, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OULIE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI OULIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OULIE
INSEEÉtablissements de SCI OULIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
512 199 209 00010 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OULIE
INPIConformité de SCI OULIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OULIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OULIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/03704
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/03131
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01667
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04833
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02211
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01001
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01588
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01279
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04501
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01805
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00177
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OULIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OULIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-09
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI OULIE
Quel est le numéro SIREN de SCI OULIE ?
Le numéro SIREN de SCI OULIE est 512 199 209. Le SIRET de son siège social est 512 199 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512199209.
Qui dirige SCI OULIE ?
SCI OULIE est dirigée par ERIC MERLEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OULIE ?
Le siège social de SCI OULIE est situé rue Louis Courtois de Vicose les Portes du Sud, 31100 Toulouse.
SCI OULIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OULIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OULIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OULIE.
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