SCI OURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OURAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 341 133. Elle est domiciliée 52 rue Castellion, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BONNEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OURAL
INSEE- Dénomination
- SCI OURAL
- SIREN
- 438 341 133
- SIRET (siège)
- 438 341 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438341133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 341 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Siège social
- 52 RUE CASTELLION, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OURAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI OURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OURAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
438 341 133 00017 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OURAL
INPIComptes annuels de SCI OURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OURAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI OURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI OURAL ?
Le numéro SIREN de SCI OURAL est 438 341 133. Le SIRET de son siège social est 438 341 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438341133.
Qui dirige SCI OURAL ?
SCI OURAL est dirigée par ERIC BONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OURAL ?
Le siège social de SCI OURAL est situé 52 rue Castellion, 01100 Oyonnax.
SCI OURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURAL.
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