SCI OURS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 739 173. Elle est domiciliée 2 rue des Fontaines, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERREBI MARC ALAIN, gérant. La radiation de SCI OURS date du 12 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI OURS
INSEE- Dénomination
- SCI OURS
- SIREN
- 350 739 173
- SIRET (siège)
- 350 739 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40350739173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 739 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 1989
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE DES FONTAINES, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI OURS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OURS
INSEEBERREBI MARC ALAIN
Gérant
Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
350 739 173 00010 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000133
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Aucune mention de SCI OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OURS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI OURS ?
Le numéro SIREN de SCI OURS est 350 739 173. Le SIRET de son siège social est 350 739 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350739173.
Qui dirige SCI OURS ?
SCI OURS est dirigée par BERREBI MARC ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OURS ?
Le siège social de SCI OURS est situé 2 rue des Fontaines, 24100 Bergerac.
SCI OURS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI OURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURS.
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