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SCI OUSSENS

Active
Siren385 389 184SCI31400 TOULOUSECréée le 19 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI OUSSENS est une SCI immatriculée le 19 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 389 184. Son siège social est situé 53 rue Maurice Becanne, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL OUSSENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OUSSENS

Dénomination
SCI OUSSENS
SIREN
385 389 184
SIRET (siège)
385 389 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23385389184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 389 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 810,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1992
Siège social
53 RUE MAURICE BECANNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUSSENS

Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI OUSSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSSENS

MO

MICHEL OUSSENS

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010

JO

JIM OUSSENS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUSSENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    385 389 184 00016 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUSSENS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OUSSENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSSENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUSSENS Rene nom d'usage : OUSSENS Rene n'est plus gérant. OUSSENS Michel nom d'usage : OUSSENS Michel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI OUSSENS

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSSENS ?

Le numéro SIREN de SCI OUSSENS est 385 389 184. Le SIRET de son siège social est 385 389 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23385389184.

Qui dirige SCI OUSSENS ?

SCI OUSSENS est dirigée par MICHEL OUSSENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUSSENS ?

Le siège social de SCI OUSSENS est situé 53 rue Maurice Becanne, 31400 Toulouse.

SCI OUSSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSSENS.

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