Checkers

SCI OUTREMER

Active
Siren444 585 152SCI69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 585 152, SCI OUTREMER est une SCI créée le 20 décembre 2002. Elle est domiciliée 56 Rte de Lyon, 69250 Fleurieu-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OUTREMER

Dénomination
SCI OUTREMER
SIREN
444 585 152
SIRET (siège)
444 585 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36444585152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 585 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
56 RTE DE LYON, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUTREMER

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux.

Finances de SCI OUTREMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUTREMER

MB

MARIE BERNARD

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

HG

HUBERT GUIMET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI OUTREMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeActif

    444 585 152 00010 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUTREMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUTREMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUTREMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUTREMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.480

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUTREMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI OUTREMER

Quel est le numéro SIREN de SCI OUTREMER ?

Le numéro SIREN de SCI OUTREMER est 444 585 152. Le SIRET de son siège social est 444 585 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444585152.

Qui dirige SCI OUTREMER ?

SCI OUTREMER est dirigée par MARIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUTREMER ?

Le siège social de SCI OUTREMER est situé 56 Rte de Lyon, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

SCI OUTREMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUTREMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTREMER.

Entreprises similaires

Même activité à Fleurieu-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleurieu-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Fleurieu-sur-Saone

Entreprises à Fleurieu-sur-Saone

Toutes les entreprises à Fleurieu-sur-Saone