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SCI PERNOT

Active
Siren405 384 405SCI69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 384 405, SCI PERNOT est une SCI créée le 21 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Jericho, 69250 Fleurieu-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PERNOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PERNOT

Dénomination
SCI PERNOT
SIREN
405 384 405
SIRET (siège)
405 384 405 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13405384405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 384 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
286 574 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
5 RUE DE JERICHO, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PERNOT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte notamment par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERNOT

HP

HERVE PERNOT

Autre

AP

ANNE-SOPHIE PERNOT

Autre

JP

JOELLE PERNOT

Autre

RP

REMY PERNOT

Autre

Établissements de SCI PERNOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeActif

    405 384 405 00032 · ouvert le 19 mai 1996 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    405 384 405 00016 · ouvert le 19 mai 1996 · NAF 702C

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    405 384 405 00024 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PERNOT Anne-Sophie Eliane Claude nom d'usage : BERNARD.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI PERNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PERNOT ?

Le numéro SIREN de SCI PERNOT est 405 384 405. Le SIRET de son siège social est 405 384 405 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405384405.

Qui dirige SCI PERNOT ?

SCI PERNOT est dirigée par HERVE PERNOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERNOT ?

Le siège social de SCI PERNOT est situé 5 rue de Jericho, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

SCI PERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNOT.

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