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SCI OUVEILLAN

Active
Siren482 293 149SCI11110 COURSANCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OUVEILLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 293 149. Elle est domiciliée 1 rue Camille Corot, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINETTE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUVEILLAN

Dénomination
SCI OUVEILLAN
SIREN
482 293 149
SIRET (siège)
482 293 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08482293149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 293 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2005
Siège social
1 RUE CAMILLE COROT, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI OUVEILLAN

ouveillan.frmairie_douveillanmairie-douveillan-134171927185764mouveillan04 68 46 81 90contact@ouveillan.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI OUVEILLAN

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI OUVEILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUVEILLAN

AD

ANDRE DURAN

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

AG

ANTOINETTE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI OUVEILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    482 293 149 00019 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUVEILLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUVEILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVEILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUVEILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVEILLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUVEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUVEILLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI OUVEILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OUVEILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI OUVEILLAN est 482 293 149. Le SIRET de son siège social est 482 293 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482293149.

Qui dirige SCI OUVEILLAN ?

SCI OUVEILLAN est dirigée par ANTOINETTE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUVEILLAN ?

Le siège social de SCI OUVEILLAN est situé 1 rue Camille Corot, 11110 Coursan.

SCI OUVEILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUVEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUVEILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVEILLAN.

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