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SCI OUVRARD

Active
Siren811 690 239SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 29 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 690 239, SCI OUVRARD est une SCI créée le 29 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av Georges Clemenceau, 49280 La Tessoualle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUVRARD

Dénomination
SCI OUVRARD
SIREN
811 690 239
SIRET (siège)
811 690 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92811690239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 690 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2015
Siège social
1 B AV GEORGES CLEMENCEAU, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUVRARD

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI OUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUVRARD

PO

PASCAL OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

NS

NELLY SOURISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI OUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    811 690 239 00017 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUVRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVRARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUVRARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-05-02

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI OUVRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI OUVRARD ?

Le numéro SIREN de SCI OUVRARD est 811 690 239. Le SIRET de son siège social est 811 690 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92811690239.

Qui dirige SCI OUVRARD ?

SCI OUVRARD est dirigée par PASCAL OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUVRARD ?

Le siège social de SCI OUVRARD est situé 1 B av Georges Clemenceau, 49280 La Tessoualle.

SCI OUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVRARD.

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