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SCI OUVRARD

Active
Siren905 209 235SCI17200 ROYANCréée le 16 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 209 235, SCI OUVRARD est une SCI créée le 16 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Saules, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE OUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUVRARD

Dénomination
SCI OUVRARD
SIREN
905 209 235
SIRET (siège)
905 209 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03905209235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 209 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
1 RUE DES SAULES, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUVRARD

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI OUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUVRARD

JO

JEAN-PIERRE OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

RO

RAPHAEL OUVRARD

Autre

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI OUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    905 209 235 00019 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUVRARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI OUVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVRARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUVRARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI OUVRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI OUVRARD ?

Le numéro SIREN de SCI OUVRARD est 905 209 235. Le SIRET de son siège social est 905 209 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03905209235.

Qui dirige SCI OUVRARD ?

SCI OUVRARD est dirigée par JEAN-PIERRE OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUVRARD ?

Le siège social de SCI OUVRARD est situé 1 rue des Saules, 17200 Royan.

SCI OUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVRARD.

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