SCI OUVRELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUVRELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 658 311. Elle est domiciliée 2 Che de Calvisson, 30620 Bernis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE OUVRELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OUVRELLE
INSEE- Dénomination
- SCI OUVRELLE
- SIREN
- 819 658 311
- SIRET (siège)
- 819 658 311 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16819658311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 658 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2016
- Siège social
- 2 CHE DE CALVISSON, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUVRELLE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, appport ou autrement.
Finances de SCI OUVRELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUVRELLE
INSEEÉtablissements de SCI OUVRELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
819 658 311 00017 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUVRELLE
INPIComptes annuels de SCI OUVRELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVRELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUVRELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVRELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVRELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUVRELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUVRELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI OUVRELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUVRELLE ?
Le numéro SIREN de SCI OUVRELLE est 819 658 311. Le SIRET de son siège social est 819 658 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819658311.
Qui dirige SCI OUVRELLE ?
SCI OUVRELLE est dirigée par NATHALIE OUVRELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUVRELLE ?
Le siège social de SCI OUVRELLE est situé 2 Che de Calvisson, 30620 Bernis.
SCI OUVRELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUVRELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUVRELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVRELLE.
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