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SCI OVALE

Active
Siren444 432 025SCI89240 DIGESCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI OVALE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 432 025. Elle est domiciliée Arqueneuf Chez M. Goussery, 89240 Diges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE GOUSSERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OVALE

Dénomination
SCI OVALE
SIREN
444 432 025
SIRET (siège)
444 432 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47444432025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 432 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
ARQUENEUF CHEZ M. GOUSSERY, 89240, DIGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OVALE

acquisition, vente et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI OVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OVALE

JG

JEAN-CHRISTOPHE GOUSSERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

LM

LAURENT MAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI OVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 DIGESSiègeActif

    444 432 025 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OVALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OVALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI OVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI OVALE ?

Le numéro SIREN de SCI OVALE est 444 432 025. Le SIRET de son siège social est 444 432 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444432025.

Qui dirige SCI OVALE ?

SCI OVALE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GOUSSERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OVALE ?

Le siège social de SCI OVALE est situé Arqueneuf Chez M. Goussery, 89240 Diges.

SCI OVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVALE.

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