SCI OVTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 103 870, SCI OVTP est une SCI créée le 6 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Verdun, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEL BANO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OVTP
INSEE- Dénomination
- SCI OVTP
- SIREN
- 504 103 870
- SIRET (siège)
- 504 103 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45504103870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 103 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 54 RUE DE VERDUN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OVTP
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI OVTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OVTP
INSEEÉtablissements de SCI OVTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
504 103 870 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OVTP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OVTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OVTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OVTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/54061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/05377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OVTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OVTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI OVTP
Quel est le numéro SIREN de SCI OVTP ?
Le numéro SIREN de SCI OVTP est 504 103 870. Le SIRET de son siège social est 504 103 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504103870.
Qui dirige SCI OVTP ?
SCI OVTP est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEL BANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OVTP ?
Le siège social de SCI OVTP est situé 54 rue de Verdun, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI OVTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OVTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OVTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVTP.
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