SCI OXYGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 634 418, SCI OXYGENE est une SCI créée le 24 août 2007. Elle est domiciliée 21 rue de Saint - Omer, 59670 Oxelaere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LISANE PACCOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OXYGENE
INSEE- Dénomination
- SCI OXYGENE
- SIREN
- 499 634 418
- SIRET (siège)
- 499 634 418 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96499634418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 634 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 21 RUE DE SAINT - OMER, 59670, OXELAERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXYGENE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI OXYGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXYGENE
INSEEÉtablissements de SCI OXYGENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59670 OXELAERESiègeActif
499 634 418 00028 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
- 59114 STEENVOORDEFermé
499 634 418 00010 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXYGENE
INPIComptes annuels de SCI OXYGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXYGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXYGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXYGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXYGENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/55674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 février 2018 · N° 17/10672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXYGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
PACCOU Fantine Jeannine Christiane devient gérant. PACCOU Lisane Rita Corinne devient gérant. PACCOU Dominique nom d'usage : PACCOU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur SCI OXYGENE
Quel est le numéro SIREN de SCI OXYGENE ?
Le numéro SIREN de SCI OXYGENE est 499 634 418. Le SIRET de son siège social est 499 634 418 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499634418.
Qui dirige SCI OXYGENE ?
SCI OXYGENE est dirigée par LISANE PACCOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXYGENE ?
Le siège social de SCI OXYGENE est situé 21 rue de Saint - Omer, 59670 Oxelaere.
SCI OXYGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXYGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXYGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXYGENE.
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