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SCI OZANAM

Active
Siren790 560 726SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 560 726, SCI OZANAM est une SCI créée le 17 janvier 2013. Elle est domiciliée 134 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS BATISTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI OZANAM

Dénomination
SCI OZANAM
SIREN
790 560 726
SIRET (siège)
790 560 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83790560726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 560 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
134 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZANAM

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI OZANAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZANAM

CB

CARLOS BATISTA

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

CP

CHRISTINA PERTICARO

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OZANAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    790 560 726 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZANAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZANAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZANAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZANAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZANAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI OZANAM

Quel est le numéro SIREN de SCI OZANAM ?

Le numéro SIREN de SCI OZANAM est 790 560 726. Le SIRET de son siège social est 790 560 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790560726.

Qui dirige SCI OZANAM ?

SCI OZANAM est dirigée par CARLOS BATISTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZANAM ?

Le siège social de SCI OZANAM est situé 134 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

SCI OZANAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZANAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZANAM.

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