SCI OZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 823 222, SCI OZANNE est une SCI créée le 7 décembre 2017. Elle est domiciliée Le Clos Riviere, 72600 Saint-Longis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA BREANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI OZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI OZANNE
- SIREN
- 833 823 222
- SIRET (siège)
- 833 823 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19833823222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 823 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- LE CLOS RIVIERE, 72600, SAINT-LONGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZANNE
Acquisition, exploitation, administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI OZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
ELINENCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI OZANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 SAINT-LONGISSiègeActif
833 823 222 00017 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZANNE
INPIComptes annuels de SCI OZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-11-17
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI OZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI OZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI OZANNE est 833 823 222. Le SIRET de son siège social est 833 823 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19833823222.
Qui dirige SCI OZANNE ?
SCI OZANNE est dirigée par JESSICA BREANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZANNE ?
Le siège social de SCI OZANNE est situé Le Clos Riviere, 72600 Saint-Longis.
SCI OZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZANNE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Longis
- SCI DUBOIS-ROMAN-PEREZ72600 Saint-Longis
- GFA DU GUISIER72600 Saint Longis
- ELINENCE72600 Saint-Longis
- SCI DE L'ARCHE72600 Saint-Longis
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR72600 Saint-Longis
- SAS PHILIPPE LECLERC72600 Saint-Longis
- SCI JPN72600 Saint-Longis
- A3MJ72600 Saint-Longis
- SCI LUCAS72600 Saint-Longis
- SCI MARDEL72600 Saint-Longis
