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SCI OZCAN

Active
Siren483 234 985SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZCAN est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 234 985. Elle est domiciliée 25 rue des Hetres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OZCAN

Dénomination
SCI OZCAN
SIREN
483 234 985
SIRET (siège)
483 234 985 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03483234985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 234 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
25 RUE DES HETRES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OZCAN

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZCAN

SD

SEMRA DOGAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009

LO

LOUIS OZCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TO

TAMER OZCAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OZCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    483 234 985 00024 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    483 234 985 00016 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZCAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : DOGAN Semra Associé indéfiniment responsable : OZCAN Tamer Gérant associé indéfiniment responsable : OZCAN Louis

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI OZCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OZCAN ?

Le numéro SIREN de SCI OZCAN est 483 234 985. Le SIRET de son siège social est 483 234 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483234985.

Qui dirige SCI OZCAN ?

SCI OZCAN est dirigée par LOUIS OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZCAN ?

Le siège social de SCI OZCAN est situé 25 rue des Hetres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZCAN.

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