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SCI OZE

Active
Siren530 496 553SCI01460 BEARD-GEOVREISSIATCréée le 01 mars 2011
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI OZE est une SCI immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 530 496 553. Le siège social de l'entreprise se trouve En Faurianne 2 zone Artisanale, 01460 Beard-Geovreissiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAPHA HAMDOUCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZE

Dénomination
SCI OZE
SIREN
530 496 553
SIRET (siège)
530 496 553 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01530496553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 496 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2011
Siège social
EN FAURIANNE 2 ZONE ARTISANALE, 01460, BEARD-GEOVREISSIAT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI OZE

l'acquisition de tous immeubles la gestion l administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI OZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZE

MH

MUSTAPHA HAMDOUCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

SL

SEVERINE LUGAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01460 BEARD-GEOVREISSIATSiègeActif

    530 496 553 00021 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B

  • 01460 BEARD-GEOVREISSIATFermé

    530 496 553 00013 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI OZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OZE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 janvier 2017. Plan arrêté le 18 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209

Aucune mention de SCI OZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-12-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-10 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-23 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMDOUCHI Mustapha

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-03

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI OZE

Quel est le numéro SIREN de SCI OZE ?

Le numéro SIREN de SCI OZE est 530 496 553. Le SIRET de son siège social est 530 496 553 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530496553.

Qui dirige SCI OZE ?

SCI OZE est dirigée par MUSTAPHA HAMDOUCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZE ?

Le siège social de SCI OZE est situé En Faurianne 2 zone Artisanale, 01460 Beard-Geovreissiat.

SCI OZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZE est-elle en procédure collective ?

SCI OZE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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