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SCI OZEN

Active
Siren448 829 606SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 07 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI OZEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 829 606. Son siège social est situé 27 av des Bethunes za les Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI OZEN

Dénomination
SCI OZEN
SIREN
448 829 606
SIRET (siège)
448 829 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14448829606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 829 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2003
Siège social
27 AV DES BETHUNES ZA LES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI OZEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI OZEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    448 829 606 00012 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI OZEN

Quel est le numéro SIREN de SCI OZEN ?

Le numéro SIREN de SCI OZEN est 448 829 606. Le SIRET de son siège social est 448 829 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448829606.

Où se situe le siège social de SCI OZEN ?

Le siège social de SCI OZEN est situé 27 av des Bethunes za les Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI OZEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZEN.

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