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SCI OZENNE

Active
Siren439 350 356SCI31000 TOULOUSECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 350 356, SCI OZENNE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 29 rue Ozenne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY TERRACOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZENNE

Dénomination
SCI OZENNE
SIREN
439 350 356
SIRET (siège)
439 350 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45439350356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 350 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 793,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
29 RUE OZENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI OZENNE

Opérations immobilières, location d'immeubles.

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Finances de SCI OZENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OZENNE

GT

GUY TERRACOL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI OZENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    439 350 356 00010 · ouvert le 29 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI OZENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI OZENNE ?

Le numéro SIREN de SCI OZENNE est 439 350 356. Le SIRET de son siège social est 439 350 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439350356.

Qui dirige SCI OZENNE ?

SCI OZENNE est dirigée par GUY TERRACOL, autre.

Où se situe le siège social de SCI OZENNE ?

Le siège social de SCI OZENNE est situé 29 rue Ozenne, 31000 Toulouse.

SCI OZENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZENNE.

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