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SCI OZIEL

Active
Siren503 190 373SCI74300 THYEZCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZIEL est une SCI immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 190 373. Son siège social est situé 290 All de Glaisy - zi de Glaisy, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RUBIN SAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OZIEL

Dénomination
SCI OZIEL
SIREN
503 190 373
SIRET (siège)
503 190 373 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95503190373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 190 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
290 ALL DE GLAISY - ZI DE GLAISY, 74300, THYEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZIEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OZIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZIEL

XR

XAVIER RUBIN

Autre

MS

MELANIE SYLVESTRE-PANTHET

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

R

RUBIN SAS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI OZIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeActif

    503 190 373 00020 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SYLVESTRE - PANTHET Mélanie nom d'usage : RUBIN. Société à responsabilité limitée RUBIN SARL devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI OZIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI OZIEL ?

Le numéro SIREN de SCI OZIEL est 503 190 373. Le SIRET de son siège social est 503 190 373 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503190373.

Qui dirige SCI OZIEL ?

SCI OZIEL est dirigée par RUBIN SAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZIEL ?

Le siège social de SCI OZIEL est situé 290 All de Glaisy - zi de Glaisy, 74300 Thyez.

SCI OZIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZIEL.

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