SCI OZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OZONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 787 351. Elle est domiciliée 23 rue Hector Berlioz, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT RIGOLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OZONE
INSEE- Dénomination
- SCI OZONE
- SIREN
- 494 787 351
- SIRET (siège)
- 494 787 351 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68494787351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 787 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 23 RUE HECTOR BERLIOZ, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZONE
Gestion, administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI OZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZONE
INSEEÉtablissements de SCI OZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
494 787 351 00019 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZONE
INPIComptes annuels de SCI OZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02184
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00141
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08101
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06899
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00187
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00977
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI OZONE
Quel est le numéro SIREN de SCI OZONE ?
Le numéro SIREN de SCI OZONE est 494 787 351. Le SIRET de son siège social est 494 787 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494787351.
Qui dirige SCI OZONE ?
SCI OZONE est dirigée par LAURENT RIGOLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZONE ?
Le siège social de SCI OZONE est situé 23 rue Hector Berlioz, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SCI OZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZONE.
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