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SCI P.A.C.A.

Active
Siren513 987 701SCI71150 CHAGNYCréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI P.A.C.A. est une SCI immatriculée le 29 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 987 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd de la Liberte, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE COUSSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI P.A.C.A.

Dénomination
SCI P.A.C.A.
SIREN
513 987 701
SIRET (siège)
513 987 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93513987701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 987 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
13 BD DE LA LIBERTE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.A.C.A.

Acquisition construction gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI P.A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.C.A.

CC

CATHERINE COUSSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JOACHIM PERGLER DE PERGLAS

Autre

Anciens dirigeants (1)

AC

Albertine Henriette né VANHOUTTE COUSSEMENT

Gérant associé · de juillet 2009 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI P.A.C.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    513 987 701 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.A.C.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI P.A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.C.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PERGLER DE PERGLAS Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI P.A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.C.A. ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.C.A. est 513 987 701. Le SIRET de son siège social est 513 987 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513987701.

Qui dirige SCI P.A.C.A. ?

SCI P.A.C.A. est dirigée par CATHERINE COUSSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.C.A. ?

Le siège social de SCI P.A.C.A. est situé 13 bd de la Liberte, 71150 Chagny.

SCI P.A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.A.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.C.A..

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