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SCI P.A.P.

Active
Siren434 120 101SCI25160 OYE-ET-PALLETCréée le 12 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 120 101, SCI P.A.P. est une SCI créée le 12 janvier 2001. Elle est domiciliée Mr Coste Alain, 25160 Oye-et-Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN COSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI P.A.P.

Dénomination
SCI P.A.P.
SIREN
434 120 101
SIRET (siège)
434 120 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00434120101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 120 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2001
Siège social
MR COSTE ALAIN, 25160, OYE-ET-PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.A.P.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui Appartenan ou dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI P.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.P.

FC

FABIEN COSTE

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

S

S2E

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain COSTE

Gérant associé · de février 2010 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI P.A.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif

    434 120 101 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.A.P.

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI P.A.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.P.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTE Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : COSTE Fabien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : COSTE Alain

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI P.A.P.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.P. ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.P. est 434 120 101. Le SIRET de son siège social est 434 120 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434120101.

Qui dirige SCI P.A.P. ?

SCI P.A.P. est dirigée par FABIEN COSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.P. ?

Le siège social de SCI P.A.P. est situé Mr Coste Alain, 25160 Oye-et-Pallet.

SCI P.A.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.A.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.P..

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