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SCI P.E MOUTIERS

Active
Siren532 697 851SCI26300 Bourg-de-PéageCréée le 31 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 697 851, SCI P.E MOUTIERS est une SCI créée le 31 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI P.E MOUTIERS

Dénomination
SCI P.E MOUTIERS
SIREN
532 697 851
SIRET (siège)
532 697 851 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38532697851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 697 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2011
Siège social
13 Avenue du Général de Gaulle, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI P.E MOUTIERS

L'acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI P.E MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.E MOUTIERS

Z

ZHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

EL

ENRIQUE LAFFONT

Gérant

DL

Delphine LANTONNAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT PERRENOT

Gérant · de mai 2011 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI P.E MOUTIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    532 697 851 00022 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    532 697 851 00014 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.E MOUTIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI P.E MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.E MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.E MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.E MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI P.E MOUTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P.E MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.E MOUTIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ZHO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée ZAMENHOF devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI P.E MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI P.E MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI P.E MOUTIERS est 532 697 851. Le SIRET de son siège social est 532 697 851 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532697851.

Qui dirige SCI P.E MOUTIERS ?

SCI P.E MOUTIERS est dirigée par ZHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.E MOUTIERS ?

Le siège social de SCI P.E MOUTIERS est situé 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI P.E MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.E MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.E MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.E MOUTIERS.

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