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SCI P ET A

Active
Siren439 217 829SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI P ET A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 217 829. Son siège social est situé 1 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE ROCCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI P ET A

Dénomination
SCI P ET A
SIREN
439 217 829
SIRET (siège)
439 217 829 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67439217829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 217 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
1 RUE FRANCIS CHIRAT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI P ET A

Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI P ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P ET A

PR

PIERRE ROCCIA

Gérant

Établissements de SCI P ET A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    439 217 829 00027 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    439 217 829 00019 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P ET A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI P ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P ET A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROCCIA Antoine nom d'usage : ROCCIA Antoine n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI P ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI P ET A ?

Le numéro SIREN de SCI P ET A est 439 217 829. Le SIRET de son siège social est 439 217 829 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439217829.

Qui dirige SCI P ET A ?

SCI P ET A est dirigée par PIERRE ROCCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI P ET A ?

Le siège social de SCI P ET A est situé 1 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI P ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET A.

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