SCI P ET P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI P ET P est une SCI immatriculée le 4 octobre 1991 sous le numéro SIREN 382 958 254. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret, 86210 Archigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL BOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI P ET P
INSEE- Dénomination
- SCI P ET P
- SIREN
- 382 958 254
- SIRET (siège)
- 382 958 254 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81382958254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 958 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- LA FORET, 86210, ARCHIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI P ET P
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR CONSTRUC- TION OU RENOVATION DE BATIMENTS NEUFS OU DE BATIMENTS A RENOVER DESTINES A LA LOCATION.
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Finances de SCI P ET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P ET P
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI P ET P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86210 ARCHIGNYSiègeActif
382 958 254 00015 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI P ET P
INPIComptes annuels de SCI P ET P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI P ET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET P. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.393
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Décision du 13 avril 2018 · N° 16/08274
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-22.390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-30.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI P ET P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : BOS Paul Marie modification le 07 Août 2019
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI P ET P
Quel est le numéro SIREN de SCI P ET P ?
Le numéro SIREN de SCI P ET P est 382 958 254. Le SIRET de son siège social est 382 958 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382958254.
Qui dirige SCI P ET P ?
SCI P ET P est dirigée par PAUL BOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI P ET P ?
Le siège social de SCI P ET P est situé La Foret, 86210 Archigny.
SCI P ET P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P ET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET P.
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