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SCI P V M B

Active
Siren400 793 006SCI74000 ANNECYCréée le 02 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
47,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 793 006, SCI P V M B est une SCI créée le 2 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE DE LA CRETE - ANNECY Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI P V M B

Dénomination
SCI P V M B
SIREN
400 793 006
SIRET (siège)
400 793 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10400793006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 793 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 1995
Siège social
9 B RUE DE LA CRETE - ANNECY Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P V M B

PROPRIETE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI P V M B

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Dirigeants et représentants de SCI P V M B

DR

DANIELE ROUX

Gérant

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI P V M B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    400 793 006 00018 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P V M B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI P V M B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P V M B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI P V M B. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P V M B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI P V M B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI P V M B

Quel est le numéro SIREN de SCI P V M B ?

Le numéro SIREN de SCI P V M B est 400 793 006. Le SIRET de son siège social est 400 793 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400793006.

Qui dirige SCI P V M B ?

SCI P V M B est dirigée par DANIELE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI P V M B ?

Le siège social de SCI P V M B est situé 9 B RUE DE LA CRETE - ANNECY Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCI P V M B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P V M B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P V M B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P V M B.

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