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SCI PA 911

Active
Siren381 935 873SCI68490 CHALAMPECréée le 29 mai 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 935 873, SCI PA 911 est une SCI créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé 1 rue de Rumersheim, 68490 Chalampe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK ARMSPACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PA 911

Dénomination
SCI PA 911
SIREN
381 935 873
SIRET (siège)
381 935 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78381935873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 935 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 621,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 1991
Siège social
1 RUE DE RUMERSHEIM, 68490, CHALAMPE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PA 911

CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE SOCIAL ET IMMOBILIER, NOTAMMAENT ACQUISI- TION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, GESTION DE CE PATRIMOINE

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Finances de SCI PA 911

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PA 911

AA

ANNICK ARMSPACH

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PA 911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 CHALAMPESiègeActif

    381 935 873 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PA 911

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PA 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PA 911 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PA 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PA 911

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI PA 911

Quel est le numéro SIREN de SCI PA 911 ?

Le numéro SIREN de SCI PA 911 est 381 935 873. Le SIRET de son siège social est 381 935 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381935873.

Qui dirige SCI PA 911 ?

SCI PA 911 est dirigée par ANNICK ARMSPACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PA 911 ?

Le siège social de SCI PA 911 est situé 1 rue de Rumersheim, 68490 Chalampe.

SCI PA 911 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA 911 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA 911 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA 911.