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SCI PA-CHA

Fermée
Siren750 353 054SCI10150 LAVAURadiée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PA-CHA est une SCI immatriculée le 19 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 353 054. Son siège social est situé 71 Rte de Mery, 10150 Lavau. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL COSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI PA-CHA

Dénomination
SCI PA-CHA
SIREN
750 353 054
SIRET (siège)
750 353 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59750353054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 353 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mars 2012
Date de radiation
14 novembre 2022
Siège social
71 RTE DE MERY, 10150, LAVAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PA-CHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA-CHA

PC

PASCAL COSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

CT

CHANTAL THIÈRY

Autre

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PA-CHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10150 LAVAUSiègeFermé

    750 353 054 00018 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PA-CHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PA-CHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA-CHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA-CHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA-CHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PA-CHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA-CHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-19

  1. radiation

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PA-CHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PA-CHA ?

Le numéro SIREN de SCI PA-CHA est 750 353 054. Le SIRET de son siège social est 750 353 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59750353054.

Qui dirige SCI PA-CHA ?

SCI PA-CHA est dirigée par PASCAL COSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA-CHA ?

Le siège social de SCI PA-CHA est situé 71 Rte de Mery, 10150 Lavau.

SCI PA-CHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PA-CHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2022.

SCI PA-CHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA-CHA.

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