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SCI PA-DE

Active
Siren802 287 516SCI37390 METTRAYCréée le 15 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 287 516, SCI PA-DE est une SCI créée le 15 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp les Petites Brosses, 37390 Mettray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PA-DE

Dénomination
SCI PA-DE
SIREN
802 287 516
SIRET (siège)
802 287 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08802287516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 287 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2014
Siège social
IMP LES PETITES BROSSES, 37390, METTRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PA-DE

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PA-DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA-DE

DP

DENIS PASSENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

AP

ANNE PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PA-DE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 METTRAYSiègeActif

    802 287 516 00016 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PA-DE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PA-DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA-DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA-DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA-DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PA-DE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PA-DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA-DE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-15 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI PA-DE

Quel est le numéro SIREN de SCI PA-DE ?

Le numéro SIREN de SCI PA-DE est 802 287 516. Le SIRET de son siège social est 802 287 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802287516.

Qui dirige SCI PA-DE ?

SCI PA-DE est dirigée par ANNE PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA-DE ?

Le siège social de SCI PA-DE est situé Imp les Petites Brosses, 37390 Mettray.

SCI PA-DE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA-DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA-DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA-DE.

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