CheckersProcédures

SCI PA2B

Active
Siren929 663 011SCI88200 Dommartin-lès-RemiremontCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PA2B est une SCI immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 663 011. Son siège social est situé 1640 RUE de Pont, 88200 Dommartin-lès-Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Adrien BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PA2B

Dénomination
SCI PA2B
SIREN
929 663 011
SIRET (siège)
929 663 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37929663011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 663 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juin 2024
Siège social
1640 RUE de Pont, 88200, Dommartin-lès-Remiremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PA2B

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PA2B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA2B

PB

Pascal BONNAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

PL

Patricia LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

AB

Adrien BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PA2B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 Dommartin-lès-RemiremontSiègeActif

    929 663 011 00013 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PA2B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PA2B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA2B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PA2B. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PA2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA2B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-05-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PA2B

Quel est le numéro SIREN de SCI PA2B ?

Le numéro SIREN de SCI PA2B est 929 663 011. Le SIRET de son siège social est 929 663 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37929663011.

Qui dirige SCI PA2B ?

SCI PA2B est dirigée par Adrien BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA2B ?

Le siège social de SCI PA2B est situé 1640 RUE de Pont, 88200 Dommartin-lès-Remiremont.

SCI PA2B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA2B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA2B.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Dommartin-lès-Remiremont

Toutes les entreprises à Dommartin-lès-Remiremont