SCI PABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PABE est une SCI immatriculée le 27 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 996 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Thoisy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES PAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PABE
INSEE- Dénomination
- SCI PABE
- SIREN
- 429 996 846
- SIRET (siège)
- 429 996 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429996846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 996 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- 4 RUE THOISY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PABE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PABE
INSEEÉtablissements de SCI PABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
429 996 846 00011 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PABE
INPIComptes annuels de SCI PABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PABE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PABE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI PABE
Quel est le numéro SIREN de SCI PABE ?
Le numéro SIREN de SCI PABE est 429 996 846. Le SIRET de son siège social est 429 996 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429996846.
Qui dirige SCI PABE ?
SCI PABE est dirigée par YVES PAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PABE ?
Le siège social de SCI PABE est situé 4 rue Thoisy, 21000 Dijon.
SCI PABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PABE.
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