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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 897 862. Son siège social est situé 4 Imp des Freres Lumiere, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DI MICHELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAC

Dénomination
SCI PAC
SIREN
477 897 862
SIRET (siège)
477 897 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36477897862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 897 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
4 IMP DES FRERES LUMIERE, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAC

Acquisition, location, gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC

PD

PHILIPPE DI MICHELE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    477 897 862 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAC est 477 897 862. Le SIRET de son siège social est 477 897 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36477897862.

Qui dirige SCI PAC ?

SCI PAC est dirigée par PHILIPPE DI MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAC ?

Le siège social de SCI PAC est situé 4 Imp des Freres Lumiere, 38230 Chavanoz.

SCI PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC.