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SCI PAC SES

Active
Siren931 456 362SCI83550 VidaubanCréée le 16 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PAC SES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2024, identifiée par le SIREN 931 456 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 AV du Maréchal Foch, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rémi RASCLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAC SES

Dénomination
SCI PAC SES
SIREN
931 456 362
SIRET (siège)
931 456 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82931456362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 456 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2024
Siège social
84 AV du Maréchal Foch, 83550, Vidauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAC SES

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI PAC SES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC SES

YB

Youssef BARGUINOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

RR

Rémi RASCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PAC SES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VidaubanSiègeActif

    931 456 362 00017 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAC SES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAC SES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC SES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC SES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC SES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAC SES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAC SES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC SES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2024

Questions fréquentes sur SCI PAC SES

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC SES ?

Le numéro SIREN de SCI PAC SES est 931 456 362. Le SIRET de son siège social est 931 456 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82931456362.

Qui dirige SCI PAC SES ?

SCI PAC SES est dirigée par Rémi RASCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAC SES ?

Le siège social de SCI PAC SES est situé 84 AV du Maréchal Foch, 83550 Vidauban.

SCI PAC SES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC SES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC SES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC SES.

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