SCI PACA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 295 066. Son siège social est situé 861 RUE 861 rue du Grand Chemin, 59226 Rumegies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BERTIN, gérant. SCI PACA a été radiée le 23 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PACA
INSEE- Dénomination
- SCI PACA
- SIREN
- 395 295 066
- SIRET (siège)
- 395 295 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70395295066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 295 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1994
- Date de radiation
- 23 mai 2022
- Siège social
- 861 RUE 861 rue du Grand Chemin , 59226, Rumegies
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACA
INSEEÉtablissements de SCI PACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59226 RumegiesSiègeFermé
395 295 066 00017 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACA
INPIComptes annuels de SCI PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PACA
Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?
Le numéro SIREN de SCI PACA est 395 295 066. Le SIRET de son siège social est 395 295 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395295066.
Qui dirige SCI PACA ?
SCI PACA est dirigée par PASCAL BERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PACA ?
Le siège social de SCI PACA est situé 861 RUE 861 rue du Grand Chemin, 59226 Rumegies.
SCI PACA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.
SCI PACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.
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