SCI PACAFIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 452 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACAFIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2011, identifiée par le SIREN 530 027 747. Elle est domiciliée 85 rue Louise de Savoie, 01160 Pont-d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER PAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACAFIL
INSEE- Dénomination
- SCI PACAFIL
- SIREN
- 530 027 747
- SIRET (siège)
- 530 027 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83530027747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 027 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 452 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 85 RUE LOUISE DE SAVOIE, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAFIL
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI PACAFIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAFIL
INSEEÉtablissements de SCI PACAFIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeActif
530 027 747 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAFIL
INPIComptes annuels de SCI PACAFIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAFIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAFIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAFIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACAFIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAFIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAFIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PACAFIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAFIL ?
Le numéro SIREN de SCI PACAFIL est 530 027 747. Le SIRET de son siège social est 530 027 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83530027747.
Qui dirige SCI PACAFIL ?
SCI PACAFIL est dirigée par ROGER PAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAFIL ?
Le siège social de SCI PACAFIL est situé 85 rue Louise de Savoie, 01160 Pont-d'Ain.
SCI PACAFIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAFIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAFIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAFIL.
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