SCI PACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 771 128, SCI PACAL est une SCI créée le 28 septembre 2023. Son siège social est situé 6 En Vallot Grusse, 39190 Val-Sonnette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain PAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACAL
INSEE- Dénomination
- SCI PACAL
- SIREN
- 979 771 128
- SIRET (siège)
- 979 771 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93979771128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 771 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 6 En Vallot Grusse, 39190, Val-Sonnette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAL
acquisition, administration, gestion par location non meublée ou meublée, emprunt de tous fonds, aliénation des immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de SCI PACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
HP2X
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PACAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 Val-SonnetteSiègeActif
979 771 128 00019 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAL
INPIComptes annuels de SCI PACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-22
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PACAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAL ?
Le numéro SIREN de SCI PACAL est 979 771 128. Le SIRET de son siège social est 979 771 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93979771128.
Qui dirige SCI PACAL ?
SCI PACAL est dirigée par Alain PAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAL ?
Le siège social de SCI PACAL est situé 6 En Vallot Grusse, 39190 Val-Sonnette.
SCI PACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAL.
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