SCI PACALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 879 793. Son siège social est situé 85 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BECHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACALE
INSEE- Dénomination
- SCI PACALE
- SIREN
- 800 879 793
- SIRET (siège)
- 800 879 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25800879793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 879 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 85 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACALE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI PACALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACALE
INSEEÉtablissements de SCI PACALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
800 879 793 00019 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACALE
INPIComptes annuels de SCI PACALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI PACALE
Quel est le numéro SIREN de SCI PACALE ?
Le numéro SIREN de SCI PACALE est 800 879 793. Le SIRET de son siège social est 800 879 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25800879793.
Qui dirige SCI PACALE ?
SCI PACALE est dirigée par PATRICK BECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACALE ?
Le siège social de SCI PACALE est situé 85 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI PACALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACALE.
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