SCI PACALET - DE CHAUMERGY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 556 099, SCI PACALET - DE CHAUMERGY est une SCI créée le 16 juin 2006. Elle est domiciliée 12 rue de Chaumergy, 21200 Beaune. SCI PACALET - DE CHAUMERGY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PACALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
INSEE- Dénomination
- SCI PACALET - DE CHAUMERGY
- SIREN
- 490 556 099
- SIRET (siège)
- 490 556 099 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490556099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 556 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 12 RUE DE CHAUMERGY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
Acquisition, location, administration, construction, aménagement de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
490 556 099 00011 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
INPIConformité de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACALET - DE CHAUMERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACALET - DE CHAUMERGY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACALET - DE CHAUMERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PACALET - DE CHAUMERGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PACALET - DE CHAUMERGY
Quel est le numéro SIREN de SCI PACALET - DE CHAUMERGY ?
Le numéro SIREN de SCI PACALET - DE CHAUMERGY est 490 556 099. Le SIRET de son siège social est 490 556 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490556099.
Qui dirige SCI PACALET - DE CHAUMERGY ?
SCI PACALET - DE CHAUMERGY est dirigée par PHILIPPE PACALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACALET - DE CHAUMERGY ?
Le siège social de SCI PACALET - DE CHAUMERGY est situé 12 rue de Chaumergy, 21200 Beaune.
SCI PACALET - DE CHAUMERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACALET - DE CHAUMERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACALET - DE CHAUMERGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACALET - DE CHAUMERGY.
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