SCI PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACAM est une SCI immatriculée le 20 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 616 845. Son siège social est situé 114 B RUE des Pyrénées, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ALONSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PACAM
INSEE- Dénomination
- SCI PACAM
- SIREN
- 424 616 845
- SIRET (siège)
- 424 616 845 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84424616845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 616 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 114 B RUE des Pyrénées, 75020, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAM
l'acquisition d'un appartement (lot 114) dépendant d'un immeuble à PARIS (10è) 149 rue du Faubourg St denis, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'é&change, d'apport ou autrement
Finances de SCI PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PACAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
424 616 845 00022 · ouvert le 27 avril 2025 · NAF 6820B
- 60290 CAMBRONNE LES CLERMONTFermé
424 616 845 00014 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI PACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAM ?
Le numéro SIREN de SCI PACAM est 424 616 845. Le SIRET de son siège social est 424 616 845 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424616845.
Qui dirige SCI PACAM ?
SCI PACAM est dirigée par PIERRE ALONSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAM ?
Le siège social de SCI PACAM est situé 114 B RUE des Pyrénées, 75020 Paris.
SCI PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAM.
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