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SCI PACAMOVIC

Active
Siren798 448 841SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACAMOVIC est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 448 841. Elle est domiciliée 885 Rte du Carloz, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE JAILLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACAMOVIC

Dénomination
SCI PACAMOVIC
SIREN
798 448 841
SIRET (siège)
798 448 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17798448841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 448 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
885 RTE DU CARLOZ, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACAMOVIC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PACAMOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAMOVIC

CJ

CATHERINE JAILLET

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

VP

VICTORIA POLLOSSON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

MP

MORGANE POLLOSSON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

PP

PASCAL POLLOSSON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PACAMOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    798 448 841 00014 · ouvert le 26 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACAMOVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAMOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAMOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAMOVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAMOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACAMOVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAMOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAMOVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-26

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PACAMOVIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAMOVIC ?

Le numéro SIREN de SCI PACAMOVIC est 798 448 841. Le SIRET de son siège social est 798 448 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798448841.

Qui dirige SCI PACAMOVIC ?

SCI PACAMOVIC est dirigée par CATHERINE JAILLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAMOVIC ?

Le siège social de SCI PACAMOVIC est situé 885 Rte du Carloz, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SCI PACAMOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAMOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAMOVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAMOVIC.

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