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SCI PACAVA

Active
Siren341 406 106SCI68580 SEPPOIS-LE-BASCréée le 15 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

SCI PACAVA est une SCI immatriculée le 15 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 406 106. Elle est domiciliée rue de Dannemarie, 68580 Seppois-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA CHOLLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACAVA

Dénomination
SCI PACAVA
SIREN
341 406 106
SIRET (siège)
341 406 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83341406106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 406 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 381,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1987
Siège social
RUE DE DANNEMARIE, 68580, SEPPOIS-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACAVA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PACAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAVA

PC

PATRICIA CHOLLEY

Gérant

Depuis la création (15 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PACAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 SEPPOIS-LE-BASSiègeActif

    341 406 106 00011 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI PACAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAVA ?

Le numéro SIREN de SCI PACAVA est 341 406 106. Le SIRET de son siège social est 341 406 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83341406106.

Qui dirige SCI PACAVA ?

SCI PACAVA est dirigée par PATRICIA CHOLLEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACAVA ?

Le siège social de SCI PACAVA est situé rue de Dannemarie, 68580 Seppois-le-Bas.

SCI PACAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAVA.

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