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SM

Active
Siren439 320 698SCI68580 SEPPOIS-LE-BASCréée le 04 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 320 698. Son siège social est situé 1 rue du Gma Seppois le Bas, 68580 Seppois-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MURAT SERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SM

Dénomination
SM
SIREN
439 320 698
SIRET (siège)
439 320 698 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20439320698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 320 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
1 RUE DU GMA SEPPOIS LE BAS, 68580, SEPPOIS-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SM

Location de logements

Finances de SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM

MS

MURAT SERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68580 SEPPOIS-LE-BASSiègeActif

    439 320 698 00020 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820A

  • 68580 HINDLINGENFermé

    439 320 698 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00155

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00155

Aucune mention de SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00155

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00155

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SM

Quel est le numéro SIREN de SM ?

Le numéro SIREN de SM est 439 320 698. Le SIRET de son siège social est 439 320 698 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439320698.

Qui dirige SM ?

SM est dirigée par MURAT SERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SM ?

Le siège social de SM est situé 1 rue du Gma Seppois le Bas, 68580 Seppois-le-Bas.

SM est-elle toujours en activité ?

Oui, SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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