SCI PACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACC est une SCI immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 832 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Che du Chant de la Vigne "le Chant de la Vigne", 73410 Entrelacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CANET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PACC
INSEE- Dénomination
- SCI PACC
- SIREN
- 498 832 310
- SIRET (siège)
- 498 832 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498832310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 832 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 75 CHE DU CHANT DE LA VIGNE "LE CHANT DE LA VIGNE", 73410, ENTRELACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACC
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire. L'emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI PACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACC
INSEEÉtablissements de SCI PACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73410 ENTRELACSSiègeActif
498 832 310 00011 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACC
INPIComptes annuels de SCI PACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/16074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI PACC
Quel est le numéro SIREN de SCI PACC ?
Le numéro SIREN de SCI PACC est 498 832 310. Le SIRET de son siège social est 498 832 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498832310.
Qui dirige SCI PACC ?
SCI PACC est dirigée par ANDRE CANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACC ?
Le siège social de SCI PACC est situé 75 Che du Chant de la Vigne "le Chant de la Vigne", 73410 Entrelacs.
SCI PACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACC.
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