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SCI PACCARD

Active
Siren402 304 950SCI74120 MegèveCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 304 950, SCI PACCARD est une SCI créée le 3 octobre 1995. Elle est domiciliée 36 PL 36 Rue DE LA RESISTANCE, 74120 Megève. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHARBON, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACCARD

Dénomination
SCI PACCARD
SIREN
402 304 950
SIRET (siège)
402 304 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25402304950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 304 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
36 PL 36 Rue DE LA RESISTANCE, 74120, Megève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACCARD

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI PACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACCARD

PC

PIERRE CHARBON

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PACCARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 MegèveSiègeFermé

    402 304 950 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PACCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACCARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PACCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACCARD ?

Le numéro SIREN de SCI PACCARD est 402 304 950. Le SIRET de son siège social est 402 304 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402304950.

Qui dirige SCI PACCARD ?

SCI PACCARD est dirigée par PIERRE CHARBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACCARD ?

Le siège social de SCI PACCARD est situé 36 PL 36 Rue DE LA RESISTANCE, 74120 Megève.

SCI PACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACCARD.

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