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SCI PACCARD

Active
Siren427 500 707SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 500 707, SCI PACCARD est une SCI créée le 25 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue du Docteur Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SNELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACCARD

Dénomination
SCI PACCARD
SIREN
427 500 707
SIRET (siège)
427 500 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46427500707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 500 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2023
Siège social
104 RUE DU DOCTEUR PACCARD, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACCARD

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à CHAMONIX MONT-BLANC (74400) 104, rue du docteur paccard et de tous autres.

Finances de SCI PACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACCARD

WS

WYLLIS SNELL

Autre

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

OS

OLIVIER SNELL

Gérant

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    427 500 707 00018 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACCARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACCARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1972-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI PACCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACCARD ?

Le numéro SIREN de SCI PACCARD est 427 500 707. Le SIRET de son siège social est 427 500 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46427500707.

Qui dirige SCI PACCARD ?

SCI PACCARD est dirigée par OLIVIER SNELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACCARD ?

Le siège social de SCI PACCARD est situé 104 rue du Docteur Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI PACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACCARD.

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