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SCI PACCARD

Active
Siren821 298 981Société civile78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI PACCARD est une société civile immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 298 981. Elle est domiciliée 11 Hau les Colombes, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DELOCHE DE NOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACCARD

Dénomination
SCI PACCARD
SIREN
821 298 981
SIRET (siège)
821 298 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52821298981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 298 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
11 HAU LES COLOMBES, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACCARD

acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété,mise en valeur,transformation,construction,aménagement,administration,location et vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACCARD

ND

NICOLAS DELOCHE DE NOYELLE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

TD

THOMAS DELOCHE DE NOYELLE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

GD

GERARD DELOCHE DE NOYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

OD

OLIVIER DELOCHE DE NOYELLE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

PD

PASCAL DELOCHE DE NOYELLE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    821 298 981 00019 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACCARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PACCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACCARD ?

Le numéro SIREN de SCI PACCARD est 821 298 981. Le SIRET de son siège social est 821 298 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821298981.

Qui dirige SCI PACCARD ?

SCI PACCARD est dirigée par GERARD DELOCHE DE NOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACCARD ?

Le siège social de SCI PACCARD est situé 11 Hau les Colombes, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI PACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACCARD.

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