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SCI PACE

Active
Siren352 752 190SCI66480 LE PERTHUSCréée le 04 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 752 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de France, 66480 Le Perthus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANA CEBALLOS SANCHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACE

Dénomination
SCI PACE
SIREN
352 752 190
SIRET (siège)
352 752 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65352752190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 752 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
21 AV DE FRANCE, 66480, LE PERTHUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACE

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous terrains immeubles, lots de copropriété, constructions, eventuellement alienation par vente, prise en location

Finances de SCI PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACE

AC

ANA CEBALLOS SANCHEZ

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

PP

PIERRE PAIROT

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PACE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66480 LE PERTHUSSiègeActif

    352 752 190 00012 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 66480 LE PERTHUSActif

    352 752 190 00020 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACE ?

Le numéro SIREN de SCI PACE est 352 752 190. Le SIRET de son siège social est 352 752 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65352752190.

Qui dirige SCI PACE ?

SCI PACE est dirigée par ANA CEBALLOS SANCHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACE ?

Le siège social de SCI PACE est situé 21 av de France, 66480 Le Perthus.

SCI PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACE.

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